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Conditions Générales de Vente

Société éditrice du site www.linstantthe.fr : Linstant Thé

Siège social : Pouilly sous Charlieu (42720) : 06.74.79.07.27

Editeur du site web : Linstant Thé

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées sur le site Internet linstantthe.fr qui est partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et Linstant Thé, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande. Linstant Thé se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur ce site Internet. Les CGV applicables sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement.

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Les informations contractuelles sont présentées en française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Linstant Thé se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif ai paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le site Internet linstantthe.fr, l'Acheteur doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, l'Acheteur déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte de l'Acheteur et l'annulation de sa commande. 

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, l'Acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles...), devra s'identifier à l'aide de ces informations.

B

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Linstant Thé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Les produits demeurent la propriété de linstantthe.fr jusqu'au complet encaissement du prix par linstantthe.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "promotion" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valable dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Les prix des Produits indiqués sur linstantthe.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant ou le poids total de la commande.

C

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Linstant Thé propose à l'Acheteur de régler sa commande : 

  • Soit par carte bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, l'Acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
  • Soit par chèque : Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, l'Acheteur reçoit une confirmation de l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'Acheteur doit imprimer et envoyer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l'ordre de Linstant Thé à l'adresse suivante : 277 chemin de la Montagne 42720 Pouilly sous Charlieu. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l'Acheteur en sera informé par email. La société L'instant Thé expédiera les produits sous 10 jours environs, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires. 

Le site linstanthe.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyens de paiement.

D

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'acheteur indique lors de la commande. Linstant Thé ne peut être tenue responsable d'un défaut de livraison si les coordonnées indiquées lors de la commande sont erronées ou incomplètes.

Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Toutes les commandes sont préparées et emballées avec soin par notre équipe. En France métropolitaine, les commande sont livrées par Colissimo en boîte aux lettres sans signature. Un courrier électronique sera adressé à l'Acheteur pour informer de l'expédition des Produits.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et le lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas de retard de livraison, l'Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L 138-2 du Code de la consommation. Linstant Thé procède alors au remboursement du produit et aux frais "aller" dans les conditions de l'Article L 138-3 du Code de la consommation. Linstant Thé rappelle qu'au moment où vous prenez possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits est transféré à l'Acheteur. Il appartient à l'Acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

E

 

 

Conformément à l'Article L 121-21 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initialement signé. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

F

 

 

Tous les produits en vente sur le site www.linstantthe.fr bénéficient de la garantie légale de conformité mentionnées aux Articles L 217-4 à L 217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux Articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société Linstant Thé qui le reprendra, l'échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demande d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Linstant Thé 277 chemin de la Montagne 42720 Pouilly sous Charlieu, dans un délai de trente jours après livraison.

G

 

 

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographie illustrant les produits proposés sur le site ne sont pas contractuelles. Linstant Thé dégage toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de ses produits. De même, la responsabilité de Linstant Thé ne saurait être engagée en cas de panne, d'intrusion malveillante ou de dommages résultant de l'utilisation du réseau internet. L'exécution des obligations de Linstant Thé au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.

H

 

 

 

 

Les marques, noms de domaines, produits, images, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Linstant Thé. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

I

 

 

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser les traitements des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Vous bénéficiez de droits d'accès, de rétractation et d'opposition ai traitement de ses données à caractère personnel conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à Linstant Thé par courrier postal, ou par courrier électronique.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

J

 

 

 

 

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

K

 

 

 

 

Pour toute information, question ou suggestion, l'Acheteur peut contacter Linstant Thé :

  • Par téléphone : 06 74 79 07 27
  • Par mail : linstantthe@yahoo.fr
  • Par adresse postale : 277 chemin de la Montagne 42720 Pouilly sous Charlieu
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